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Résultats 301 à 283 sur 283 trouvés.

Administrations

119 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) 2 Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé (EPELFI) 2 Mairie d'Halluin 2 Mairie de Gometz-le-Châtel 2 Mairie de Lacanau 2 Mairie de Montredon-des-Corbières 2 Mairie de Saint-Polycarpe 2 Mairie de Vernines 2 Mairie de Viols-le-Fort

Séances

18 31/12/2017 5 31/08/2019 5 31/12/2019 4 18/09/2014 4 11/12/2014 4 15/09/2018 4 10/12/2020 4 30/04/2021 4 08/09/2022 3 08/03/2007

Mots-clés

18 Gestion domaniale 13 Taxe d’habitation et taxes foncières 12 Archives 10 Permis de construire 7 POS-PLU 5 Budgets et comptes 5 Expropriation - préemption 4 Infrastructures routières 4 Surfaces agricoles

Thèmes

12 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 12 Vie Publique 12 Vie Locale 21 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 16 Urbanisme 82 Finances Publiques Et Fiscalité 78 Cadastre Et Hypothèques 151 Finances Publiques Et Fiscalité 134 Cadastre Et Hypothèques 10 Fiscalité Locale

Conclusions

108 Favorable 55 Sans objet/Communiqué 50 Favorable/Sauf vie privée 29 Sans objet/Inexistant 13 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 11 Défavorable/Vie privée 10 Incompétence/Renseignement 8 Sans objet/Perdu 7 Défavorable/Secret 7 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

219 Affaire courante 26 Délégué 15 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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