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Avis 20194218
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, à ses frais, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la...
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Avis 20194220
France galop
Communication, à ses frais, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la...
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Avis 20195089
Préfecture de l'Ain
Communication des documents relatifs à l’EARL X :
1) la demande ou la déclaration faite au...
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Avis 20191931
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Publication en ligne, sans anonymisation, de l’ensemble des éléments détenus dans la base de...
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Avis 20192957
Préfecture de la Sarthe
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des informations relatives au colza...
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Avis 20194949
Mairie d'Avaray
Communication, de manière dématérialisée ou à défaut au format papier à ses frais, de...
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Avis 20193532
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication, dans le cadre d'un refus par le préfet d'une autorisation de résilier le bail...
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Avis 20194286
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, à ses frais, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20195211
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...
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Avis 20184611
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30)
Communication, à ses frais, de la copie des diverses pièces, avis, rapports ayant fondé la...
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Avis 20201664
Direction départementale des territoires de la Marne (DDT 51)
Communication de la demande d'exploitation de parcelles dont sa cliente est nu-propriétaire,...
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Avis 20201877
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des informations du casier viticole de Moselle relatives aux terrains appartenant...
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Avis 20202035
Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)
Communication de l'entier dossier préparatoire relatif à l'avis tacite rendu le 6 mai 2018 par...
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Avis 20202091
Mairie de Malafretaz
Communication des dossiers de demande de permis de construire et de déclaration préalable de...
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Avis 20196097
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication, à ses frais, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20201332
Chambre d'agriculture de l'Hérault
Copie de l'entier dossier présentée devant la commission compétente près la chambre...
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Avis 20201392
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants :
1) les décisions d’indemnisation prises à la suite des...
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Avis 20201921
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Communication des éléments relatifs à l'EARL FERME AVICOLE DE KERFUR, présentée comme un élevage...
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Avis 20202560
Préfecture de l'Ain
Communication des procès-verbaux de constat de manquement à la réglementation d'urbanisme,...
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Avis 20200827
Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50)
Communication de la liste des entreprises manchoises disposant actuellement d'une autorisation...