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Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20130309
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents suivants relatifs au marché public N° II/7/2006/MA/64 intitulé...

07/02/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130310
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents suivants relatifs au marché public N° II/7/2006/MA/153 intitulé...

07/02/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130311
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents suivants : - relatifs à sa demande du 25 novembre 2012 : 1)...

07/02/2013 Favorable Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130312
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication des documents administratifs suivants : 1) la demande d'immatriculation, les...

21/02/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130314
Premier ministre

Communication des documents administratifs suivants détenus par le Secrétariat général des...

07/02/2013 Incompétence Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130315
Premier ministre

Communication des documents administratifs suivants : 1) relatifs à la subvention octroyée par...

07/02/2013 Incompétence Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130316
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents administratifs suivants : 1) dans le cadre de la convention signée...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130329
Conseil général des Yvelines

Copie du rapport social relatif à son fils, XXX-XXX XXX, né le 12 mars 2009.

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20130330
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

La copie et l'envoi de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales contenues...

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20130346
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de toutes les pièces, et notamment les procès-verbaux d'audition des patients,...

07/02/2013 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Infractions Professions médicales Santé
Conseil 20130367
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

Caractère communicable du dossier médical d'une mineure orpheline de père, dont la mère possède...

20/06/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130370
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical constitué à la suite de son hospitalisation en 1983 à...

07/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130371
Caisse d'assurance retraite et santé au travail (CARSAT) du Centre

Communication de son relevé de carrière.

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20130374
Centre hospitalier du Pays-d'Aix

Communication, en sa qualité de mandataire, de l'intégralité du dossier médical de sa mère,...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130377
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication du relevé de carrière complet et détaillé de son père décédé, Monsieur XXX XXX,...

07/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20130384
Mairie de Cilaos

Copies des factures émises par la SAPHIR et réglées par le centre communal d'actions sociales...

07/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20130392
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Villeneuve-Loubet)

La communication du compte rendu de sa consultation pour expertise en date du 20 février 2013,...

20/06/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130412
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Copie, en sa qualité d'administrateur de la Confédération nationale du logement des...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20130424
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69)

Communication du rapport d'activité 2011 de la Commission départementale des soins...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20130433
Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation Vallée

Communication du dossier médical de sa fille XXX XXX-XXX, relatif à l’hospitalisation de...

21/02/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit