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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20134107
Mairie de Saint-Cyprien

Communication des documents suivants : 1) concernant l’attribution de subventions aux...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Travail Et Emploi/Emploi Public Subvention Rémunération Territoriale
Avis 20134136
Hôpital de Tournon

Communication de la liste du personnel, comprenant les nom, prénom, date d'embauche, statut,...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20134147
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants relatifs à son arrêt de travail examiné le 30 août 2013 par le...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20134153
Centre intercommunal d'action sociale "L'accueil" (CIAS)

Communication, à un agent public retraité, ancien employé du centre intercommunal d'action...

07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20134154
Agence de services et de paiement, délégation régionale Alsace (ASP 67)

Communication de ses fiches de présence hebdomadaires du 1er février au 31 mai 2013 concernant...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20134155
Mairie de Remire-Montjoly

Copie des documents suivants : 1) ses fiches de notation pour les années 2008, 2009, 2010, 2011...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière Organisation des services
Avis 20134162
Mairie de Noyelles-lez-Seclin

Copie des documents suivants : 1) le bilan social ; 2) le tableau des effectifs.

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20134166
Conseil général du Val-de-Marne

Communication des plannings du service relais social d'urgence du foyer de l'enfance de...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20134190
Mairie de Saint-Tropez

Copie des documents suivants concernant le poste de directeur de police municipale : 1)...

07/11/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20134193
Mairie d'Anzin

Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX : 1) son arrêté de nomination ou...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134194
Centre hospitalier Basse-Vilaine

Copie du planning de l'organisation de travail par service, précisant pour chaque jour le nombre...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20134202
Mairie du Tampon

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal définissant les cycles...

07/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20134236
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de l'intégralité des pièces des deux dossiers de son client concernant les deux...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20134241
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier administratif (première et deuxième partie), détenu par le...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134246
RATP

Copie du procès-verbal qu'elle a signé de son audition au titre d'une enquête du comité...

07/11/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20134248
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20134252
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication des arrêtés portant proposition d'inscription au tableau d'avancement du service...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134272
Mairie de Serris

Communication de la délibération du conseil municipal du 27 janvier 2005 relative à l'indemnité...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20134288
Ministère de l'intérieur

Copie de la transmission du recours au comité médical supérieur qu'elle a adressé le 22 juillet...

21/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20134294
Mairie de Louhans

Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX : 1) l'arrêté de son détachement ; 2)...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif