Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20134305
Mairie du Gosier

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de stagiérisation et de titularisation de...

07/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20134312
Mairie de Brie-Comte-Robert

Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20134320
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des listes annuelles, classées par ordre alphabétique, des bénéficiaires de la...

07/11/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20134322
RATP

Copie du procès-verbal, qu'elle a signé, de son audition au titre d'une enquête du comité...

07/11/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20134325
Pôle emploi

Copie des documents suivants : 1) tous courriers non rendus publics, échangés entre la...

07/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20134336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical ainsi que les pièces afférentes à...

21/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134344
Ministère de la culture et de la communication

Communication, avec occultation des informations à caractère personnel, de la liste des...

06/06/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20134351
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication de la décision administrative de rejet concernant sa demande de détachement,...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134352
Mairie de Brie-Comte-Robert

Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20134354
Conseil général de la Charente

Communication des documents suivants concernant Madame XXX-XXX XXX, attaché territorial : 1) la...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20134373
Préfecture de l'Hérault

Copie de ses épreuves écrites du 4 avril 2013 au concours externe de secrétaire administratif,...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20134377
Orange Groupe

Copie conforme de la note circulaire DG 46, en sa qualité de fonctionnaire au sein du groupe Orange.

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services
Avis 20134388
Mairie de Fontainebleau

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier administratif.

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20134390
France Télécom

Communication de l'intégralité de son dossier personnel, y compris les pièces complémentaires...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134391
Mairie de Vaires-sur-Marne

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20134398
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des listes annuelles, classées par ordre alphabétique, des bénéficiaires de la...

21/11/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif Rémunération
Avis 20134399
Mairie de Dijon

Copie des arrêtés de titularisation et/ou des contrats de tous les attachés territoriaux en...

21/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134405
Mairie de Saint-Cyprien

Communication de la rémunération de Messieurs XXX et XXX, notamment leurs bulletins de salaire...

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20134411
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif, individuel et nominatif, détenu par...

21/11/2013 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134416
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes « Les Romarins » (EHPAD 11)

Communication des tableaux des effectifs réels pour l'année 2012, tels qu'ils ont été produits...

21/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Effectif