-
Avis 20131046
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
-
Avis 20131059
Etablissement public de santé ERASME
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils Hacène XXX, décédé le 9 janvier...
-
Avis 20131063
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Copie des documents suivants relatifs à l'octroi des droits sociaux de sa cliente Madame XXX XXX...
-
Avis 20131075
Centre hospitalier François Quesnay
La communication de la « feuille de bloc » relative à l'hystérectomie totale qu'elle a subie le...
-
Avis 20131076
Centre hospitalier de Rochefort sur Mer
La communication de l'intégralité des dossiers médicaux de leur mère décédée, Madame XXX XXX,...
-
Avis 20131081
Caisse du Régime Social des Indépendants (RSI)
Communication des documents d'informations remis par les organes nationaux AROCMUT et ROCA à la...
-
Avis 20070626
président du conseil général de l'Essonne (service des assistantes maternelles)
- copie des courriers reçus par le conseil général, anonymes ou non, mettant en cause la qualité...
-
Avis 20070629
directeur de l'Assédic des Alpes
- copie de la notification de droits à l'assurance chomâge faisant suite à son premier...
-
Conseil 20070635
directeur du centre hospitalier Sainte-Anne
- caractère communicable, directement au patient ou par l'intermédiaire du médecin qu'il a...
-
Conseil 20070636
directeur du centre hospitalier de Laval
- caractère communicable du dossier médical d'une patiente décédée en 1990 à sa fille, sachant...
-
Avis 20070800
directeur du centre hospitalier de Dieppe
- copie des notes manuscrites faites par le docteur F. sur son dossier médical suite aux...
-
Avis 20070842
directeur départemental des services vétérinaires de la Charente Maritime
- copie du constat effectué auprès du restaurant André situé à La Rochelle.
-
Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
-
Avis 20070859
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital d'enfants Armand-Trousseau)
- copie des radiographies dont elle a fait l'objet.
-
Avis 20070899
président de la société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris
- copie des rapports établis par MM. LERAT et KOLTIRINE, datés respectivement des 13 mars 2001...
-
Conseil 20071055
président du conseil général de l'Aube
- caractère communicable, au père d'une petite fille de trois ans, d'un courrier anonyme faisant...
-
Avis 20071121
ministre de l'équipement (direction générale de l'aviation civile)
- copie de tous les documents préparatoires au décret n° 95-825 du 30 juin 1995 relatif au...
-
Avis 20071208
médecin conseil de l'assurance maladie, chef de service responsable du secteur de Juvisy
- communication du dossier médical, notamment le rapport d'invalidité, de Madame M. L., soeur de...
-
Avis 20071436
directeur du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau
- la copie de l'enquête diligentée auprès des services concernés par la prise en charge, au sein...
-
Avis 20071458
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Paul-Brousse)
- communication du dossier médical de sa mère, Madame M., actuellement hospitalisée dans cet...