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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20130550
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'intégralité du dossier de pharmacovigilance de leur fils Raphaël XXX détenu...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130556
Centre hospitalier Max Fourestier

Communication, par envoi postal, de son dossier médical relatif à son hospitalisation des 2 et 3...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130559
Conseil général de la Loire

Communication du signalement relatif à la situation de leurs enfants, effectué par Monsieur et...

21/02/2013 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20130564
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical de gastro-entérologie détenu par l'hôpital...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130568
Mairie de Toulouse

Communication de la partie du registre la concernant, de fréquence de passage au service...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20130574
Préfecture de la Gironde

Communication des documents administratifs suivants : - concernant des subventions octroyées...

14/03/2013 Incompétence Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130598
Centre hospitalier d'Armentières

Copie en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, son...

20/06/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130601
Conseil général du Calvados

Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente, Madame XXX XXX, ainsi que de...

21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Assistants maternels et familiaux
Avis 20130608
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication du relevé des remboursements de soins médicaux et pièces détenues dans son dossier...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20130611
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de Monsieur XXX Patrick Joseph Paul XXX décédé le 15 février...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130614
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client Monsieur XXX XXX XXX.

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20130615
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)

Communication du rapport médical d'évaluation de son taux d'incapacité attribué à la suite de...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20130627
Commission de médiation de la Seine-Saint-Denis

Communication de la décision favorable de reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20130636
Conseil de Paris

Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de ses quatre enfants, Kévin XXX, Rubens...

21/02/2013 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20130649
Clinique Mutualiste d'Ambérieu

Communication des comptes rendus de consultations établis à la suite de son hospitalisation du...

21/02/2013 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130657
Préfecture de Paris

Communication de tout document relatif aux démarches entreprises par le préfet, à la suite de sa...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20130665
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de faire valoir ses droits, du dossier médical complet de son oncle, XXX...

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130673
Hôpitaux universitaires de Strasbourg

Communication de l'intégralité des documents du dossier médical de sa cliente Madame XXX XXX

14/03/2013 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130677
Association de prévention et de dépistage précoce des troubles visuels, auditifs, de langage et des anomalies bucco-dentaires chez l'enfant (APESAL)

Communication des documents administratifs suivants : 1) toutes les conventions (subvention ou...

14/03/2013 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Conseil 20130708
Mairie de Duclair

Communication des procès-verbaux des séances de la commission administrative du centre communal...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale