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Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Conseil 20072196
directeur du centre hospitalier régional et universitaire de Tours

1) caractère communicable aux organisations syndicales, d'un fichier de données individuelles...

07/06/2007 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Conseil 20072251
directeur du centre hospitalier de Guingamp

- caractère communicable à un agent de l'établissement, accusé de harcèlement moral par un autre...

07/06/2007 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20072265
trésorier-payeur général du Val-de-Marne (trésorerie principale de Maisons-Alfort)

- copie des documents suivants : 1) l'arrêté de titularisation de Madame C.-G. dans la fonction...

07/06/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20072367
préfet de l'Ariège

- copie de la commission rogatoire en vertu de laquelle le dossier administratif de l'intéressé...

21/06/2007 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Dossier personnel
Avis 20072733
ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)

- copie des pièces du dossier disciplinaire, notamment le procès-verbal de notification du...

26/07/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Conseil 20072786
président de l'université Paris 8 (UFR arts, philosophie et esthétique)

- caractère communicable, à Monsieur G., professeur de mathématiques, des documents suivants...

26/07/2007 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Examen et concours Rémunération
Avis 20073195
recteur de l'académie de Créteil

- copie de la pièce n°2 de la circulaire rectorale du 10 juillet 2006 : liste des enseignants...

13/09/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20073257
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône)

- copie du compte-rendu établi suite à la visite de l'inspection du travail dans les locaux de...

13/09/2007 Défavorable/Comportement Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Discipline
Conseil 20073297
maire de Pierrelatte

- caractère communicable des comptes-rendus du comité technique paritaire de la commune à une...

13/09/2007 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20073618
directeur général de La Poste

- copie des enregistrements vidéo le concernant effectués par le bureau de Poste de Courbevoie,...

20/09/2007 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20073657
proviseur du lycée du Forez

- copie des documents suivants : 1) les courriers mettant en cause l'intéressée pour l'année...

27/09/2007 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20073795
directeur général du centre national de la fonction publique territoriale

- caractère communicable aux candidats au concours national d'ingénieur en chef territorial, des...

27/09/2007 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20073859
directeur général de La Poste (La Poste de Courbevoie Abreuvoir)

- communication des documents suivants dans le cadre d'opérations bancaires : 1) la note, la...

11/10/2007 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20073890
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

- copie du protocole d'accord sur les moyens syndicaux, signé entre les organisations syndicales...

11/10/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20074168
maire de Chevreuse

- copie des documents relatifs à des antennes de téléphonie mobile installées sur le territoire...

25/10/2007 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Assimilés fonctionnaires
Avis 20074199
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de la Haute-Garonne)

- consultation de son dossier médical détenu par le comité médical de la Haute-Garonne.

11/10/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20074232
grand chancelier de la Légion d'Honneur

- communication, à un parlementaire, du mémoire relatif à la proposition de Mme Maryvonne Briot...

08/11/2007 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Carrière
Avis 20074288
président de l'OPAC interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines

- copie du texte de l'accord collectif d'entreprise de l'OPIEVOY (OPAC interdépartemental de...

08/11/2007 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Rémunération
Conseil 20074556
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde

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22/11/2007 Irrecevable/Hors champ Incompétence Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Conseil 20074557
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

- caractère communicable des notes qu'il a obtenues aux différentes épreuves de l'examen...

22/11/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours