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Avis 20130675
Institution nationale des Invalides (INI)
Communication du règlement intérieur de l'Institution nationale des Invalides.
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Avis 20130676
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 97)
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est tenue le 18 mai 2012.
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Avis 20130701
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des modalités de calcul des décharges d'activité de service et des autorisations...
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Avis 20130713
La Poste
Communication des feuilles de carrière et des notes d'évaluation de son client, de 1993 au 6...
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Avis 20130716
Mairie de Pessac
Communication des fiches ou comptes rendus rédigés par Monsieur XXX-XXX XXX, adjoint au maire, à...
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Avis 20130718
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (DSDEN 62)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20130737
La Poste
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel de...
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Avis 20130738
Conseil régional de Haute-Normandie
Consultation de la partie de son dossier administratif liée aux commissions administratives...
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Avis 20130743
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants :
1) les appels à candidature des années 2008, 2009, 2010, 2011 et...
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Avis 20130748
Mairie de Chauffayer
Communication des listes des agents bénéficiaires des cadeaux de fin d'année pour les années 2009 à 2012.
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Avis 20130751
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie de deux de ses feuilles de composition de l'épreuve de « valorisation de l'expérience...
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Avis 20130754
Ministère de l'intérieur
Copie de son audition administrative du 4 janvier 2013, détenue par la direction zonale des CRS...
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Avis 20130756
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE Paris)
Communication du procès-verbal de la commission consultative paritaire centrale (CCPC) de...
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Avis 20130757
Ministère de l'intérieur
Communication de l'ensemble des convocations adressées aux personnes ayant participé à la séance...
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Avis 20130758
La Poste
Modalités d'accès et communication du dossier médical de son client, à la suite de l'examen de...
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Avis 20130765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le registre de mise en demeure de la société de...
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Avis 20130766
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20130774
Mairie de Marmande
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX :
1) son acte de nomination en...
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Avis 20130775
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie de tous les échanges de courriers ou de documents entre le ministère et pôle emploi...
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Avis 20130779
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant son client et détenus par la direction départementale de...