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Travail Et Emploi Affaire courante

Conseil 20132501
Mairie de Genlis

Caractère communicable des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX : 1) sa lettre de...

23/05/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20132509
Rectorat de l'académie de Nantes

Consultation de son dossier administratif personnel.

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132521
France Télécom

Communication des éléments suivants concernant le traçage de son poste téléphonique...

12/09/2013 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires CNIL
Avis 20132528
Ministère de la défense

Communication, par voie électronique, de la note de service n° 5010/DRSSA-SGL/SP du 10 septembre...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20132535
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants pour les années 2010, 2011 et 2012 : 1) le bilan social...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20132540
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des fiches de poste de l'ensemble des photographes employés par le conseil...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20132552
Pôle emploi

Communication, pour la partie le concernant, du procès-verbal de la commission paritaire locale...

25/07/2013 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132554
Ministère de la justice

Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...

25/07/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20132569
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord Picardie (CARSAT 59)

Copie du relevé de carrière de son père, Monsieur XXX XXX XXX, né le 10 juillet 1926 à Astaing...

25/07/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20132576
Université d'Évry-Val d'Essonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son activité professionnelle au sein...

10/10/2013 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Rémunération Notation Établissement supérieur
Conseil 20132577
Conseil général des Deux-Sèvres

Caractère communicable, à l'intéressé, de l'extrait du procès-verbal de la commission...

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20132584
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Communication des procès-verbaux des réunions de toutes les commissions paritaires...

25/07/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20132591
Ministère de l'éducation nationale

Communication du compte rendu du jury le concernant pour les deux épreuves orales du concours du...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20132606
Mairie de Freyming-Merlebach

Communication des contrats de travail de Monsieur XXX XXX depuis 2003.

25/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20132610
Mairie du Tuzan

Communication de son arrêté de titularisation en fin de stage.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132617
France Télécom

Communication de son entier dossier médical.

25/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20132624
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin (DIRECCTE 19)

Communication des lettres d'observations et des rapports d'inspections concernant l'abattoir XXX...

12/09/2013 Défavorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Représentation
Avis 20132637
Ministère de l'intérieur

Communication des rapports la concernant rédigés par sa hiérarchie et adressés au médecin...

25/07/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20132639
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 94)

Copie du rapport établi par l'inspectrice du travail en charge de la 2e section de l'Oise,...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail
Conseil 20132652
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Caractère communicable, à l'avocat d'un agent contre lequel une procédure disciplinaire est...

10/10/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline