Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20132054
Mairie de Narbonne

Communication de l'intégralité du rapport hiérarchique de la mairie stipulant toutes les...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension
Avis 20132055
Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes - Résidence de la Noxe (EPHAD 10)

Communication de son dossier administratif.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20132057
Pôle emploi

La copie des grilles suivantes de son dossier de demandeur d'emploi de l'agence Pôle emploi de...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Chômage
Avis 20132070
Centre hospitalier de Versailles

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant l'examen...

14/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Concours
Avis 20132094
Mairie de Provins

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20132105
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants : 1) l'avis de la commission administrative paritaire du...

25/07/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132109
Rectorat de l'académie de Créteil

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son dossier médical...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20132133
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne (DIRECCTE 63)

Communication des documents suivants concernant l'accident du travail dont a été victime son...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20132135
Mairie de Saint Pathus

Copie du document relatif aux effectifs des titulaires et des vacataires au 01/01/2012 et au...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20132139
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20132140
Mairie de Bourg-Argental

Copie du tableau des effectifs 2013.

25/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Syndicats et représentation
Avis 20132154
Mairie de Sainte-Rose (La Réunion)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des contrats signés entre la commune et...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20132155
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

Communication des documents suivants concernant la candidature de son client au poste déclaré...

14/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132156
Ministère de la justice

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant ses quatre...

14/05/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20132158
Syndicat intercommunal pour l'informatique et ses outils (SICIO)

Communication de la liste des agents du syndicat bénéficiant de la nouvelle bonification...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20132160
Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Cornuaille

Communication, par envoi postal, de ses bulletins de paie d'avril, mai, juin et juillet 2012.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20132161
Mairie d'Arçay

Copie intégrale de son dossier individuel administratif.

14/05/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132163
Défenseur des droits

Copie de la réclamation faite au Défenseur des Droits, par Madame XXX XXX, relative à des...

25/07/2013 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20132174
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie des documents suivants : 1) le rapport de la direction du travail concernant le recours...

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20132179
Ministère de la défense

Communication du dossier de pension de son client ainsi que des éventuels documents médicaux s'y...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension