Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public

Conseil 20130503
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Caractère communicable, à un agent public, du courrier de son employeur saisissant un médecin...

21/02/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130504
Rectorat de l'académie de la Réunion

Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport de l'expertise médicale qu'elle a...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20130512
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier médical détenu par la médecine du...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20130515
France Télécom

Copie de la décision n° 2011-133 du 12 septembre 2011 dont le numéro figure sur sa demande de...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Formation professionnelle
Avis 20130523
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication de ses feuilles de présence concernant son stage de formation professionnelle de...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Formation professionnelle
Avis 20130528
Mairie de Puligny-Montrachet

Communication, par envoi postal, du contrat ou de l'arrêté précisant la position administrative...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20130537
Rectorat de l'académie de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté d'affectation de Madame XXX XXX à l'issue du...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20130538
France Télécom

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130542
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Communication des bulletins concernant les indemnités perçues par les élus municipaux,...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20130551
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)

Communication des relevés d'heures de sa cliente, agent titulaire exerçant en qualité...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20130552
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement de Nantes (GRETA 44)

Communication des documents suivants le concernant relatifs à la formation CCP facteur qui s'est...

21/02/2013 Favorable Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Concours
Avis 20130553
La Poste

Communication des documents suivants le concernant relatifs à la formation CCP facteur : 1)...

21/02/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Concours
Avis 20130555
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)

Communication, de préférence par voie électronique, de l'imprimé n° 34 actualisé des...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20130557
Rectorat de l'académie d'Amiens

Copie de son entier dossier médical.

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20130558
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)

Copie des documents suivants : 1) la décision prise, lors de la dernière séance du conseil...

21/02/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20130561
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication d'une copie de la liste nominative des professeurs des écoles stagiaires (PES) du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Institution scolaire
Avis 20130565
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public : 1) toutes les...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière Dossier personnel
Avis 20130575
Ministère de la justice

Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...

21/02/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20130576
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan (DSDEN 56)

Copie des arrêtés de nomination sur le poste de décharge de direction à l'école publique de...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20130578
Mairie de Deshaies

Consultation des registres des arrêtés du personnel de la mairie, de la caisse des écoles et du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif