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Avis 20212857
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication de documents administratifs :
1) l'acte administratif portant recrutement de...
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Avis 20214653
Mairie de Megève
Communication des documents relatifs à l'enquête administrative diligentée au cours du mois...
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Conseil 20214739
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Caractère communicable d'un ensemble de documents relatifs à la situation administrative des...
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Avis 20214743
Mairie de Colombes
Copie certifiée conforme de l'ensemble des documents officiels de déclarations de créations des...
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Avis 20214785
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, occultés, le cas...
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Avis 20214791
Mairie de Simiane-Collongue
Communication, par voie électronique ou par voie postale, dont les frais de copie et d'envoi...
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Conseil 20214823
Mairie de La Barre-de-Monts
Caractère communicable, à l’ensemble des agents, d'un rapport confidentiel remis au maire par un...
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Avis 20214834
Communauté d’agglomération Val Parisis
Communication, dans le cadre d'une décision de changement d'affectation de son client par sa...
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Avis 20213142
Mairie de Sandillon
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...
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Avis 20213162
Mairie de Guesnain
Copie papier des documents suivants :
1) la délibération en date du 24 Juin 2020 fixant les...
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Avis 20213760
Mairie de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants :
1) le document de déclaration d'une rechute d'accident de...
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Avis 20214152
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CGFPT 77)
Communication, dans le cadre de la demande de modification de l'appréciation professionnelle de...
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Avis 20214208
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Communication, pour l'ensemble de la liste des agents contractuels cités dans l'annexe jointe,...
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Avis 20214407
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, directeur...
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Avis 20214441
Mairie de Morangis
Copie, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) concernant Madame X : ...
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Avis 20214462
Mairie de Sausset-les-Pins
1) copie, au format papier, de l'état des services le concernant arrêté à la date de réception...
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Avis 20200603
Mairie du Tampon
Communication, au format papier ou par courrier électronique, du rapport d'audit du service des...
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Avis 20200792
Mairie d'Annemasse
Communication d'une attestation de formation officielle « couvrant la période du 01/01/2019 au...
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Avis 20200826
Mairie de Brunoy
Communication des documents suivants :
1) le bilan social de 2018 ;
2) le rapport annuel de...
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Avis 20200829
Communauté de communes du Bocage Mayennais
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l' intégralité du dossier individuel de...