Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Délégué

Avis 20191468
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à son accident de travail du 29 novembre 2011.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20191487
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191664
Centre hospitalier de la Croix Rousse

Communication, par courrier, de son dossier médical complet, à la suite de son accouchement le 8...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191973
Pôle emploi

Communication des attestations annuelles pour 1976 et 1977.

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20192490
Centre hospitalier de Châteaudun

Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux consultations...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus Dossier médical personnel
Avis 20192764
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des documents et informations suivants : 1) la liste, année après année depuis le...

31/08/2019 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires 31/08/2019
Avis 20192765
Ministère des Armées

Communication des document et information suivants : 1) le nombre de donneurs de sang qui ont...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires 31/08/2019
Avis 20193361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de la copie, à ses frais, du dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20193404
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication, par l'intermédiaire du docteur X, de la transcription écrite du dossier ORBIS...

31/08/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20182882
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Communication de l'intégralité de dossier médical personnel de son client relatif à son suivi en...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182956
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel et notamment : 1) le rapport...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183554
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie du formulaire S1, anciennement E121.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20183605
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication des documents suivants : 1) l'avis favorable émis par la commission spécialisée de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190455
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à une rupture d'anévrysme survenue...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190461
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)

Communication, en application de l’article L1111-7 du code de la santé publique, de l'ensemble...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20190462
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Communication des documents suivants : 1) la copie du rapport médical du médecin conseil, le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190497
Institut Bergonié

Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...

31/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190553
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château d'Aÿ - EHPAD 51

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...

31/12/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190570
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'opposition à tiers détenteur (OTD) émis à l'encontre de sa cliente et adressé à son...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20190574
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du compte-rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 5 mai...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel