Recherche - CADA

Environnement

Avis 20130035
Syndicat des eaux de l'Amballon

Copie des documents suivants : 1) la délibération du syndicat concernant la dernière...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20130036
Mairie de Jeu-les-Bois

Communication des éléments suivants : 1) le plan du réseau des eaux usées et du réseau des eaux...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Conseil 20130037
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Caractère communicable des données recensées dans le registre des rejets et transferts de polluants.

21/02/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20130048
Météo France

Communication des éléments suivants : 1) la copie des études, examens et travaux auxquels se...

24/01/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20130093
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Risques naturels
Avis 20130105
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des éléments suivants concernant l'utilisation de bois de l'espèce protégée...

07/02/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20130128
Préfecture de la Drôme

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté autorisant l'ouverture d'un aérodrome privé sur la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20130131
Mairie de Moussy-le-Neuf

Communication de l'étude d'impact concernant les nuisances sonores générées par l'établissement...

07/02/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20130150
Mairie de Saint-Pierre-des-Corps

Communication des informations fournies par le gestionnaire du ball-trap du Bois des Plantes,...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20130151
Mairie de Caux

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal instituant la...

07/02/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Taxes d’assainissement
Avis 20130185
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des éléments suivants concernant la construction de l'autoroute A20 dans la plaine...

07/02/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières
Avis 20130192
Préfecture de la région Haute-Normandie

Communication des documents suivants, concernant l'autorisation accordée au Grand Port Maritime...

20/06/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20130206
Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue

Communication des documents suivants, concernant les nuisances générées par les activités de...

20/06/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20050480
préfet du Finistère

- copie du compte rendu de la mission effectuée début mai 2004 par le service régional de...

23/06/2005 Défavorable/Procédure Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Activités agricoles
Conseil 20050899
maire de Fleury-sur-Orne

- caractère communicable d'une étude géotechnique liée à la présence de carrières souterraines,...

14/04/2005 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Permis de construire Installations classées
Conseil 20051498
président du SMICTOM d'Alsace Centrale

- caractère communicable à la société SITA des documents relatifs à des marchés publics de...

31/03/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Marché public
Avis 20051599
ministre de l'équipement

- copie du rapport rédigé par la commission administrative présidée par M. Jean Berthier relatif...

28/04/2005 Défavorable/Procédure Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Conseil 20052248
directeur général du centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF)

- caractère communicable aux syndicats départementaux de propriétaires forestiers, des listes...

23/06/2005 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Liste électorale
Conseil 20052465
président du syndicat intercommunal de distribution d'eau de la corniche des Maures (SIDECM)

- caractère communicable à un administré, d'une étude réalisée en 1990 au moment de la...

23/06/2005 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Conseil 20052613
président du syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans (SACO)

- caractère communicable à toute personne qui en fait la demande, du compte-rendu ou rapport...

07/07/2005 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public