-
Conseil 20060168
maire de Fontaine
- caractère communicable aux locataires d'un logement, du rapport fait par un professionnel...
-
Conseil 20060291
sous-préfet de Carpentras
- caractère communicable à la société REFASSO, des statuts et de la liste des membres des...
-
Avis 20060683
sous-préfet de Vire
- copie du procès-verbal d'infraction au code de la route n° 1740/2005 établi par la brigade...
-
Avis 20060848
maire de Noisy le Grand
- copie de documents notifiés à la gérante du magasin Intermarché de Noisy le Grand pour non...
-
Conseil 20061094
directrice départementale de la jeunesse et des sports de l'Yonne
- caractère communicable de la liste des associations existant à Auxerre, au gérant d'un hôtel...
-
Avis 20061232
maire d'Auxerre
- la copie du dossier concernant la mise en demeure qui lui a été adressée de nettoyer le...
-
Avis 20061314
maire de Basse-Terre
- copie du protocole de coordination des forces de police et de gendarmerie sur le territoire de...
-
Conseil 20061435
maire de Vallauris - Golfe-Juan
- caractère communicable à un locataire, d'un rapport d'expertise rendu dans le cadre d'une...
-
Avis 20061873
maire de Grasse
- copie des documents suivants relatifs à la prévention et à la sécurité concernant l'état des...
-
Avis 20061993
maire de Savigny-le-Temple
- communication du rapport d'audit sur la protection des équipements et des usagers de la...
-
Avis 20062007
ministre de l'intérieur (commissariat de Menton)
- la copie des documents suivants :
1) la main courante n° 2005/016158 du 17 octobre 2005 ;
2)...
-
Conseil 20062702
maire de Barneville-Carteret
- caractère communicable à M. Bosquet, avocat de M. Lesven (locataire exploitant du magasin...
-
Avis 20062907
président du tribunal d'instance d'Antony (service nationalité)
- communication du dossier administratif de Mme Marie-Chantal KONAN.
-
Avis 20062979
commandant du centre de secours principal d'Ajaccio
- copie du rapport d'intervention relatif à l'accident de la fille de l'intéressé en date du 19...
-
Avis 20063271
ministre de la défense (commandant de la gendarmerie d'Ustaritz)
- copie du procès-verbal d'accident de Mme Henriette Roumy survenu le 2 novembre 1993 sur les...
-
Avis 20063380
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- communication des comptes-rendus des auditions des présidents des associations de lutte contre...
-
Avis 20063833
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- communication des documents suivants concernant :
1) la journée d'étude organisée par...
-
Avis 20063834
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- copie des documents suivants relatifs à :
1) la formation initiale des inspecteurs élèves du...
-
Avis 20064227
directeur du centre de contrôle automatisé des infractions routières
[voir avis]
-
Avis 20064374
préfet du Gard
- communication des documents suivants :
1) demande d'autorisation préalable d'installation du...