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Prévention Justice

Avis 20236486
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

25/01/2024 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20236533
Ministère de l'intérieur

14/12/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20236535
Mairie de Grenoble

14/12/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20236536
Mairie de Grenoble

14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20237003
Préfecture de l'Isère

11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20237005
Mairie de Grenoble

11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20237106
Mairie de Grenoble

11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20237206
Mairie du Teil

11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Prévention
Avis 202306238
Service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort (SDIS 90)

23/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Intervention
Avis 202307470
Lycée Louis Pasteur de Strasbourg

25/01/2024 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 202307696
Mairie de Craponne-sur-Arzon

25/01/2024 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Prévention
Avis 202400179
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

15/02/2024 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 202400426
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau

07/03/2024 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 202400514
Mairie de Bouvaincourt-sur-Bresle

07/03/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Infractions Contrôle
Avis 202400538
Mairie de Barsac (33)

07/03/2024 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 202401037
Mairie de Vailhauquès

07/03/2024 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention

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