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Prévention Justice

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Résultats 201 à 187 sur 187 trouvés.

Administrations

14 Préfecture de police de Paris 6 Mairie de Marseille 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de l'intérieur 3 Mairie de Craponne-sur-Arzon 3 Préfecture de l'Essonne 3 Préfecture de la Haute-Garonne 3 Préfecture des Hauts-de-Seine 2 Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup 2 Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

Séances

9 22/06/2023 5 02/04/2020 4 31/12/2017 4 06/07/2023 3 12/09/2013 3 19/12/2013 3 24/07/2014 3 01/12/2016 3 24/05/2017 3 16/01/2020

Mots-clés

7 Handicap - invalidité 7 Intervention 4 Equipements collectifs 4 Spectacle 3 Infrastructures routières 3 Moyens et fonctionnement 3 Permis de construire 3 Risques chimiques et radiologiques 3 Risques naturels

Thèmes

47 Ordre Public Et Sécurité 38 Sécurité Civile 6 Sécurité Publique 2 Police 1 Détention 140 Ordre Public Et Sécurité 134 Sécurité Civile 5 Sécurité Publique 1 Police

Conclusions

63 Favorable 45 Favorable/Sauf vie privée 40 Favorable/Sauf sécurité 28 Favorable/Sauf préparatoire 25 Sans objet/Communiqué 20 Favorable/Sauf comportement 17 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 14 Favorable/Sauf commercial industriel 13 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

170 Affaire courante 11 Délégué 2 Affaire de principe

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