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Prévention Justice

Avis 20235195
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine

23/11/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Prévention
Avis 20235347
Mairie de Pomponne

12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20235440
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

12/10/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20235537
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

12/10/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Conseil 20231050
Mairie de Mézin

06/07/2023 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Prévention
Conseil 20231074
Mairie de Craponne-sur-Arzon

22/06/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20231082
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)

30/03/2023 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20232759
Mairie de Calais

22/06/2023 Favorable/Article L311-9 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20232929
Mairie de Feignies

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20232932
Mairie de Louvroil

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20232934
Mairie du Quesnoy

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20232968
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

22/06/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
Avis 20233111
Mairie de Saint-Denis (93)

22/06/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20233187
Mairie de Craponne-sur-Arzon

22/06/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20233269
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20233303
Mairie de Metz

06/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20227832
Mairie du Val d'Ajol

26/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20228001
Mairie de Schoelcher

16/02/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20230254
Ministère des armées

16/02/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20227065
Mairie de Publier

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Prévention

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