Avis 202400538 Séance du 07/03/2024

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par un courriel du 23 janvier 2024, à la suite du refus opposé par le maire de Barsac à sa demande de consultation du plan communal de sauvegarde. La commission, qui a pris connaissance de la réponse du maire de Barsac, observe, en premier lieu, qu’en réponse à la demande de Monsieur X portant sur la consultation du plan de prévention du risque inondation et du plan communal de sauvegarde, le maire a proposé au demandeur un rendez-vous pour la consultation du premier document mais n’a pas répondu à sa demande de confirmation de la possibilité de consulter le second. En l’état des informations portées à sa connaissance, la commission estime dans ces conditions qu’un refus implicite de consultation du plan communal de sauvegarde est né. En second lieu, la commission relève que le plan communal de sauvegarde est un document qui regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population en cas de survenance d’une catastrophe majeure, d’un phénomène climatique ou de tout autre événement de sécurité civile. L’objectif du plan communal de sauvegarde est de permettre aux communes de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous les évènements de sécurité civile et ainsi éviter une crise. La commission estime que ce document est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, après occultation préalable, en vertu de l'article L311-6 de ce code, des coordonnées téléphoniques et des adresses postales personnelles des agents ou des personnels de sociétés susceptibles d'intervenir dans le cadre de ce plan, figurant par exemple dans un annuaire de crise. Il en va de même des noms et adresses personnelles éventuels des personnes physiques vulnérables qui seraient, le cas échéant, recensés dans le plan. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable à la demande de consultation de ce plan.