Recherche - CADA

Infrastructures routières Affaire courante

Avis 20174636
Mairie de Bourgs-sur-Colagne

Communication, dans le cadre d'un désaccord avec la commune sur le statut juridique de la voie...

14/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20182689
Mairie d'Origny-en-Thiérache

Copie des documents suivants : 1) les analyses des déchets résultant du rabotage de la route et...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Marché public
Avis 20183354
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)

Consultation du plan des chemins ruraux adjoint au tableau de classement des chemins ruraux de...

13/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20182133
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Copie du dossier technique et administratif complet, notamment les analyses environnementales,...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20182897
Préfecture du Val-de-Marne

Communication par courriel ou plateforme de téléchargement, de documents concernant les projets...

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20183258
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, sous format informatique, ou, à défaut, en version papier, de tous les courriers échangés...

06/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20183273
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants : 1) la décision par laquelle le ministre compétent a...

06/12/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20183521
Mairie de Montargis

Copie des documents suivants : 1) le dossier envoyé en préfecture comprenant la demande...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20181742
Mairie de Saint-Didier-en-Velay

Communication des documents suivants relatifs à la commune et au chemin rural longeant la...

06/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20181763
Mairie de Prades-le-Lez

Communication des études visées dans les courriers du 28 février 2001, 16 mars 2007, et du 11...

06/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20181778
Mairie de Saint-Christophe

Consultation du plan des chemins ruraux adjoint au tableau de classement des chemins ruraux de...

13/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20181830
Mairie de Cormicy

Copie des documents relatifs à la réalisation de travaux de voirie à l'origine des inondations...

06/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20181898
Mairie de Château-Gontier

Communication des comptes-rendus de réunions ayant approuvé la création d'une piste cyclable sur...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20181966
Mairie de Bischheim

Communication par courriel ou centre de téléchargement de documents relatifs à l'aménagement de...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20182165
Mairie de La Bouilladisse

Copie des éléments relatifs aux travaux d'installation de ralentisseurs chemin des Gorguettes...

27/09/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20172467
Mairie de Villeurbanne

Communication des documents suivants : 1) les avis émis par l'adjoint au maire, en charge des...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20172540
Ministère de la culture

Copie de l'avis favorable du service territorial de l'architecture et du patrimoine de Dordogne...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20172541
Mairie de Castelnaud-la-Chapelle

Copie des documents suivants dans le cadre du projet de contournement routier du bourg de Beynac...

06/07/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20172594
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Copie de documents relatifs à la demande de l'ex-présidente de l'association syndicale libre «...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20172645
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication du rapport concernant le projet de contournement Est Rouen transmis à Madame XXX...

07/09/2017 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

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