Recherche - CADA

Handicap - invalidité Affaire courante

Avis 20192787
Ministère de la culture

Communication du rapport n°2016-44 intitulé « L’accessibilité dans le champ du spectacle vivant...

19/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Handicap - invalidité
Avis 20191569
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication des documents la concernant : 1) l'ensemble des décisions individuelles concernant...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité Santé
Avis 20191647
Maison départementale des personnes handicapées de Vaucluse (MDPH 84)

Communication des documents la concernant : 1) le compte rendu de l'évaluation effectuée à son...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20194088
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)

Copie de son dossier comprenant le volet administratif et le volet médical : 1) le contrat de...

28/11/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Santé
Avis 20186085
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château le Loup (EHPAD 69)

Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) l’attestation employeur...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Santé Handicap - invalidité Carrière
Avis 20186233
Ministère de la Justice

Communication, par mail ou par courrier, de la copie intégrale (annexes comprises) de la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20192125
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

Copie des documents suivants la concernant : 1) les documents ayant servi au calcul de ses...

23/04/2020 Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20193702
Crédit Municipal de Bordeaux

Copie de l'intégralité des documents suivants la concernant : 1) le dossier administratif et...

23/04/2020 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20194070
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)

Communication, par transmission informatique et non consultation sur place comme proposé,...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Handicap - invalidité Support de communication Envoi des documents
Avis 20195321
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Copies des documents suivants : 1) le document par lequel ces conclusions ont été remises à...

02/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20193142
Centre d'action médico-sociale précoce de Firminy

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20193495
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication, par courriel ou par voie postale, des documents relatifs à la procédure d'appel à...

30/01/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Handicap - invalidité Contrats administratifs
Avis 20193591
Maison départementale des personnes handicapées de Gironde (MDPH 33)

Copie des documents déposés dans le cadre de sa demande de reconnaissance d'accident médical...

30/01/2020 Favorable/Sauf inexistant Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20193597
Conseil départemental de la Meuse

Communication, par courriel ou par voie postale, des documents relatifs à la procédure d'appel à...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Handicap - invalidité
Avis 20193809
Mairie de Marseille

Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...

30/01/2020 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20194089
Préfecture de la Gironde

Copie des documents suivants la concernant : 1) le certificat médical attestant de son aptitude...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité
Avis 20194170
Maison départementale des personnes handicapées du Finistère (MDPH 29)

Copie du compte rendu d'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire sur la demande des...

30/01/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20194432
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)

Communication de l'ensemble des informations le concernant, transmises pour saisine de la...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20192287
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

16/01/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Handicap - invalidité
Avis 20192592
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)

Copie de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pour sa période...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité