-
Avis 20190587
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie du bordereau de l'épreuve orale de mathématiques du second groupe de l’examen du baccalauréat.
-
Avis 20190615
Université de Strasbourg
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) le degré et le mode de...
-
Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes
Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
-
Avis 20190629
Université de Strasbourg
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) le degré et le mode de...
-
Conseil 20190679
Mairie de Grosbreuil
Possibilité, pour un conseiller municipal, de consulter un testament rédigé en 1945 par lequel...
-
Avis 20190760
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20190776
Conseil National de l'Ordre des vétérinaires (75)
Communication de ses copies d'examen théorique du 29 novembre 2018 et de ses résultats par sous-matières.
-
Avis 20190806
École élémentaire Georges Brassens
Copie par courrier ou courriel de l'attestation d'assurance scolaire de son fils X indiquant les...
-
Avis 20190816
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de son cousin, Monsieur X né le X, naturalisé français.
-
Conseil 20190832
Mairie d'Hernicourt
Caractère communicable, à des particuliers souhaitant consulter des délibérations portant sur...
-
Avis 20190837
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de la liste des admis au baccalauréat pour la session de juillet 1975.
-
Conseil 20190882
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Caractère communicable, à un parent d'élève, du relevé annuel de présence et d'absences des...
-
Avis 20190907
Université de Bretagne Sud
Consultation des procès -verbaux des jurys de master 1 et master 2 du semestre 1 (février 2019)...
-
Avis 20190913
Ecole élémentaire André Meunier de Bordeaux
Copie des dossiers scolaires de ses enfants X et X :
1) l'intégralité des documents remplis par...
-
Avis 20185295
Musées de la Ville de Strasbourg
Consultation des rapports concernant la restauration du tableau de Doré « Le Christ quittant le...
-
Avis 20185339
Mairie du Pouliguen
Communication de l'étude de diagnostic structurel des voûtes et des charpentes relative à...
-
Avis 20185633
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication, dans le cadre de l'accident dont a été victime son fils X le 26 septembre 2016...
-
Avis 20190080
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant ses ascendants :
1) Monsieur X né en 1843 à X ( Algérie),...
-
Avis 20190141
Mairie de Lodève
Copie, sollicitée directement auprès de la mairie et non sur le site internet « service...
-
Avis 20190448
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes-Bretagne (CROUS 35)
Copie de l’intégralité des messages écrits, électroniques et téléphoniques échangés sur la...