Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20124054
Mairie de Carsan

Copie de l'arrêté municipal de refus de modification du permis de construire de Monsieur et...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124055
Mairie de Pins-Justaret

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° 31 421 94 CF020 du 19...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20124058
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Communication des formalités de publicité mises en oeuvre pour assurer la publication du...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20124059
Préfecture de la Haute-Garonne

Consultation du document graphique intitulé « plan d'aménagement de la ZAC » figurant dans le...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20124078
Mairie de Neuvecelle

Communication des documents suivants : 1) la règlementation d'urbanisme applicable à la...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124118
Préfecture de la Haute-Corse

Communication par copie de la convention passée avec la commune de Canale di Verde en vue de...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20124126
Mairie d'Eygliers

Communication des documents suivants : 1) visés dans le courrier de la mairie du 7 juillet 2012...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Conseil 20124132
Mairie de Ponteilla-Nyls

Caractère communicable des documents suivants relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) tel qu'il...

06/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124153
Mairie d'Audenge

Copie des documents suivants : 1) les actes de ventes du terrain d'assiette du projet Carrefour...

06/12/2012 Incompétence/Privé Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20124154
Mairie du Fenouiller

Consultation des documents relatifs à la promesse de vente de trois parcelles cadastrées AM 253,...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124157
Mairie de Verdalle

Copie de documents relatifs au chemin communal rural Revel Verdalle, notamment la portion Ferme...

06/12/2012 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124158
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif n° 075115V006402 délivré le 20...

06/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124159
Mairie de Sète

Copie de la déclaration préalable déposée par ses voisins, M. et Mme XXX, pour l'installation...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124162
Mairie d'Egat

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de PLU de la commune : 1) le...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124163
Communauté de communes du pays d'Orthe

Copie de documents relatifs à la ZAC Sud Landes : 1) la délibération du conseil communautaire...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20124168
Mairie de Locquenole

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal approuvant l'abrogation...

06/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124172
Mairie de Crest

Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02610812C0007 délivré le 24 août 2012...

06/12/2012 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20124173
Mairie de Fegersheim

Copie de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France dans le cadre de la réfection de la...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20124175
Mairie de Saint-Laurent-de-Mure

Copie des documents suivants relatifs aux parcelles cadastrées section AD n° 26, 31 à 33 dont...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124176
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)

Copie des documents suivants : 1) relatifs au droit de préemption de l'AFTRP en 1995 sur les...

06/12/2012 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale