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Avis 20064816
maire de Montesquieu
- copie des documents suivants relatifs au projet de PZA soumis à enquête publique suite à...
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Avis 20064873
maire de Bastia
- communication de l'original du rapport modifiant le POS ou PLU de la commune et mettant en...
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Avis 20065135
maire du Barcarès
- copie du titre établissant la servitude de passage dont serait frappé le terrain lui appartenant.
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Avis 20065467
préfet de Corse
- copie de la décision prise par la collectivité territoriale de Corse (CTC) de réaliser des...
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Conseil 20065487
maire d'Issy-les-Moulineaux
- caractère communicable à Mme DAUCHELLE des documents suivants en vue d'introduire une action...
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Conseil 20065492
maire de Fabas
- caractère communicable dans le cadre d'un projet privé de lotissement aéronautique, du dossier...
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Conseil 20065543
présidente de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle
- caractère communicable d'un certificat d'urbanisme positif ou négatif.
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Conseil 20065576
président de l'association des maires des Landes
- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des 150 candidats à l'acquisition...
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Avis 20070082
président du syndicat intercommunal de fonctionnement et d'investissement du collège et des équipements sportifs de Saint-Pierre d'Oléron (SIFICES)
- communication du pacte de préférence accordé à la SCI Les Mirouelles, dans le cadre de la...
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Avis 20070181
maire de Saint-Martin-d'Ablois
- d'une part communication des documents suivants relatifs au projet de construction de la halle...
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Avis 20070320
maire de Quinssaines
- copie du PLU de la commune ainsi que de l'intégralité du dossier concernant l'autorisation de...
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Conseil 20070358
maire du Rouret
- caractère communicable, dans son intégralité, du registre d'enquête publique et des courriers...
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Conseil 20070427
maire de Canteleu
- caractère communicable et modalités de communication des éléments suivants :
1) le plan...
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Avis 20123814
Mairie de Flayosc
Communication des documents sur lesquels le maire a fondé unilatéralement, quatre ans après...
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Avis 20123832
Préfecture de l'Hérault
Copie du dossier relatif à la déclaration préalable DP n° 034030612C0001 située sur la commune...
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Avis 20123838
Mairie de Nébian
Copie des dossiers relatifs aux délibérations du conseil municipal contestées en date du 22 mars...
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Avis 20123847
Mairie des Arcs-sur-Argens
Communication de l'intégralité des dossiers de permis de construire n° PC 083004012K0031 et...
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Avis 20123849
Mairie de Rosny-sous-Bois
Copie du dossier de permis de construire n° 09306411B0095.
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Avis 20123852
Mairie de Saint-Esteben
Copie des registres relatifs aux permis de construire et aux déclarations de travaux délivrés au...
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Avis 20123857
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Copie des éléments suivants :
1) la promesse de vente de la parcelle du Parc de la Forêt signée...