31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

31/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Budgets et comptes

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics

31/12/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public