Recherche - CADA

Délégué

Avis 20191200
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'entier dossier de son client relatif à la notification en date du 20 décembre...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20191203
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents contractuels relevant de l'accord-cadre ayant pour objet la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20191204
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales de son dossier...

31/12/2019 Favorable Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191210
Mairie de Romainville

Communication des documents suivants concernant le marché public n° 218024 ayant pour objet...

31/12/2019 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191239
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à ses frais, par voie postale, afin de connaître les causes de la mort, sur le...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191242
Mairie de Damgan

Copie des arrêtés, autres que celui du 27 juin 2018, réglementant et ayant réglementé, depuis le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20191251
Mairie de Trélazé

Copie intégrale des documents suivants : 1) le dossier de demande et d’autorisation du permis de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités
Avis 20191252
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif relatif à la décision de refus de visa de X, pour lequel...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20191257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des bordereaux recettes et dépenses sur le budget annexe eau de la commune de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191261
Ministère de la Justice

Copie de la liste de l'intégralité des effets personnels de son client, actuellement incarcéré à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191262
Centre hospitalier de Houdan

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191264
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Copie et envoi à son domicile de l'intégralité de son dossier médical, notamment la polysomnographie.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191270
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X, actuellement détenu...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20191274
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, par courriel et par courrier, des cartes académiques des langues vivantes pour...

31/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20191275
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson

Communication des pièces ci-dessous, manquantes à la suite d'une précédente communication de son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191278
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales du dossier,...

31/12/2019 Incompétence/Judiciaire Favorable Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191281
Métropole Nice Côte d'Azur

Consultation, en sa qualité de conseiller métropolitain, des factures des déplacements, hôtels...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191283
Mairie de La Teste-de-Buch

Copie, par courrier électronique, des quatre rapports suivants réalisés par le groupement...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20191285
Mairie de Bois-Colombes

Communication, sous forme d'un CD, des pièces suivantes du lot n°1 « clos couvert » du marché...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191287
Mairie de Montville

Communication des documents relatifs à l'urbanisation du hameau de Bois Isambert : 1) la copie...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières