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Avis 20205619
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, de la copie du document qu’il aurait adressé à la régie de...
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Conseil 20205628
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable au fils, en tant que personne intéressée et ayant droit, du dossier...
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Avis 20205642
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, par courrier ou par mail, de l'intégralité du dossier relatif au capital décès de...
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Avis 20210009
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Copie des documents suivants, concernant son bail :
1) la convention conclue le 30 décembre 2016...
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Avis 20205381
Conseil départemental des Ardennes
Communication des documents suivants concernant sa fille mineure X et lui-même :
1)...
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Avis 20205644
Conseil départemental de l'Allier
Communication des documents suivants détenus par le CRIP de l’Allier :
1) le courrier rédigé à...
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Avis 20210015
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)
Communication de l’intégralité de son dossier médical et administratif, notamment :
1) les...
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Avis 20210020
Commission de médiation du droit au logement opposable de la Seine-Saint-Denis
Copie, par voie postale, de décision de la commission de médiation du droit au logement ayant...
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Avis 20210039
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant la nouvelle plateforme SI SIAO :
1) la fiche de...
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Avis 20210052
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, du rapport établi par le centre départemental de la solidarité,...
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Avis 20210054
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'information préoccupante faite par Madame X, relative à ses deux enfants...
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Avis 20210128
Collectivité européenne d'Alsace
Communication de l’information préoccupante réceptionnée par le Conseil Départemental en date du...
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Avis 20202269
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l’entier dossier, rapports et évaluations, relatif à l’information préoccupante...
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Avis 20202392
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA 25)
Communication du détail explicite des prestations versées pour la période du 1er au X, ainsi que...
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Conseil 20202657
Congrégation Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur
1) caractère légal de l'autorisation accordée par une ancienne pensionnaire à un producteur de...
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Avis 20203049
Association Tutélaire des Personnes Protégées des Alpes Méridionales (ATIAM)
Communication, dans le cadre de la mesure de protection confiée à l'association concernant sa...
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Conseil 20203420
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Caractère communicable, à la fille d'une assurée décédée, de l'historique (coordonnées et date)...
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Avis 20204068
Préfecture de la région Ile-de-France
Copie des documents suivants, relatifs à la convention, signée le 17 août 2009, entre la Mairie...
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Avis 20204266
Caisse d'allocations familiales de la Loire (CAF 42)
Communication des identifiants et codes d'accès au fichier informatique le concernant ainsi que...
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Avis 20210885
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs la concernant rédigés par l'UPTAS à partir de 2005.