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Avis 20212323
Association Sauvegarde Lot-et-Garonne (Sauvegarde 47)
Communication de la copie du courrier qu'elle a transmis dans le cadre de la mesure judiciaire...
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Avis 20212334
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, dans le cadre de la contestation d’un recours en récupération d’une dépense...
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Avis 20212348
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Copie de la décision de la commission de médiation du département de Paris reconnaissant Madame...
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Avis 20212351
Conseil départemental de la Gironde
Communication de l’intégralité du dossier relatif à sa cliente, lieu de vie disposant d'une...
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Avis 20212396
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, à la suite de la saisine pour avis de la...
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Conseil 20212414
Maison départementale des personnes handicapées du Cantal (MDPH 15)
Caractère communicable, à Monsieur X, titulaire de l'autorité parentale conjointe, de la copie...
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Avis 20212436
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l'intégralité du dossier d'assistance éducative relatif aux conditions de prise...
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Avis 20212476
Conseil départemental du Rhône
Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'information préoccupante relative à leur...
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Avis 20204256
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) « ampliation formulaire demande fsl accès lieux du 27...
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Avis 20204425
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre de la régularisation de la situation administrative de son client,...
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Avis 20204468
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication d'une copie du rapport de l'examen médical effectué, auprès de l'intéressé, par le...
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Avis 20204559
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de l'intégralité du rapport médical relatif à la pension d'invalidité catégorie 1...
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Avis 20204617
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, par courrier, de la copie intégrale de son dossier.
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Avis 20204625
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication, par consultation sur place ou par courrier postal ou électronique, de ses...
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Avis 20204629
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier afférent à la prise en charge de l'accident...
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Avis 20204965
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de la première page de son arrêt médical initial en date du16 juillet 2020...
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Avis 20204990
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication d'un état des comptes détaillé de la dette de son client avec le détail des sommes...
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Avis 20205043
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie des pièces du dossier de son client concernant le règlement de ses indemnités...
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Avis 20205048
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Copie d'une attestation de cessation de paiement d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)...
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Avis 20205053
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 12 août 2017 de...