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Avis 20222181
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
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Avis 20225806
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
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Avis 20170384
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, en leur qualité de propriétaire depuis 2013 de la société X, de pièces...
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Avis 20181190
CAP emploi Gironde
Copie, par courriel, au format papier, ou sur support numérique de type clé USB ou CDRom,...
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Avis 20185852
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité du rapport de contrôle effectué le 23...
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Avis 20201923
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Communication, dans le cadre de la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie du 4...
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Avis 20201665
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des pièces du dossier afférent aux maladies professionnelles du 4 avril et 28 août...
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Avis 20225264
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
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Avis 20200567
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de l’intégralité des dossiers relatifs à ses deux enfants X, nés respectivement...
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Avis 20181447
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, sans occultation, relatif à sa maladie...
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Avis 20193398
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical et administratif...
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Avis 20203472
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...
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Avis 20153458
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la reconnaissance du caractère...
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Avis 20193589
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Nouvelle-Aquitaine
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les pièces numérotées et son bordereau, cités...
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Avis 20153087
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces suivantes relatives à son accident du travail en date du 7 février...
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Avis 20172701
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)
Communication de tout document (conventions, chartes, réglementation ou autres) qui décrive le...
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Avis 20195019
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, afin de faire valoir ses droits à une rente en tant que conjoint survivant et à...
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Avis 20194368
Caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort (CPAM 90)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 25 octobre 2017 de...
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Avis 20204602
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à son accident du travail en date du 27...
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Avis 20152876
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne (CPAM 87)
Communication des documents suivants dans le cadre du refus de reconnaissance du caractère...