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Avis 20215506
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de la copie de la prescription médicale de transport (CERFA 11 574*04) qui a...
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Avis 20225567
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
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Avis 20227744
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)
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Avis 20194957
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 13 mars 2018 de...
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Avis 20223682
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron (CPAM 12)
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Avis 20155259
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication de l'immatriculation des deux organismes suivants au registre national des...
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Avis 20175243
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'accord du médecin conseil d’une « ALD Hors liste non exonérant » en date du 9...
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Avis 20184897
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier administratif contenant les pièces ayant entrainé sa...
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Avis 20225442
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
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Avis 20190208
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, établi lors de l'instruction de sa...
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Avis 20181750
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du détail de la raison du double paiement du 20 octobre 2017 évoqué dans le...
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Avis 20183178
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie des documents suivants :
1) les conclusions remises à son conseil, Maître X, à l'occasion...
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Avis 20164168
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'ensemble des conclusions des contrôles de l'activité de son client au titre...
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Avis 20155601
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication de ses décomptes de remboursement du 29 août et du 22 novembre 2013.
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Avis 20154865
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des décomptes de ses remboursements de sécurité sociale de février 2014 à avril 25015.
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Avis 20217175
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Copie dans leur intégralité des dossiers concernant elle-même et sa fille X, née le X, relatifs...
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Avis 20231152
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
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Avis 20192749
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication, par courrier recommandé avec accusé de réception sur CD-Rom, des documents...
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Avis 20171270
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)
Communication de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20155537
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des relevés de versements depuis 2013 relatifs aux prestations concernant sa fille...