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Conseil 20064961
médiateur de l'éducation nationale
- caractère communicable des rapports, transmis par les médiateurs académiques, contenant les...
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Conseil 20065311
recteur de l'académie de Caen
- caractère communicable de la notification d'attribution de bourse sur critères financiers au...
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Conseil 20124086
Conseil général des Landes
Caractère communicable, au père de deux enfants bénéficiant de bourses départementales...
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Avis 20131333
Lycée Blaise-Pascal de Segré
Communication d'une copie des documents suivants, pour les années scolaires 2009-2010 et...
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Avis 20131543
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils XXX :
1)...
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Avis 19901565
Président de l'Ecole privée Saint-Joseph
- budget de l'école privée Saint-Joseph pour la période du 31.08.88 au 31.08.89.
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Avis 20021643
président de la caisse des écoles du XIVe arrondissement de Paris
- accès aux documents répondant aux renseignements précis conformément aux engagements énoncés...
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Avis 20022346
ministre de l'équipement (administrateur des affaires maritimes de Saint-Malo)
- copie du dossier du requérant constitué lors de l'examen du brevet de patron de plaisance...
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Avis 20022460
directeur de l'école maternelle Jean Jaurès
- documents justifiant le refus d'inscription du fils de Madame D., Clément à l'école maternelle...
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Avis 20023704
président de l'université de Savoie
- copie, ou consultation sur place, du dossier administratif du client du requérant, afin de...
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Conseil 20024363
maire d'Ambert
- caractère communicable à une directrice d'une école maternelle d'une liste, établie à partir...
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Avis 20030244
proviseur du lycée Pierre d'Ailly de Compiègne
- copie de l'intégralité du dossier d'admission de la fille de la requérante en classe de...
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Conseil 20030798
recteur de l'académie de Besançon
- caractère communicable du rapport du conseil de discipline relatif à un élève auteur de...
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Avis 20031332
inspecteur d'académie des Alpes-Maritimes
- communication des résultats et du livret scolaires de la fille du requérant.
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Conseil 20031447
proviseur du lycée Emmanuel Mounier de Châtenay-Malabry
- caractère communicable, aux parents d'un élève accidenté dans le cadre scolaire, de la copie...
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Conseil 20033352
maire de Saint-Paul-en-Jarez
- caractère communicable, à un administré, des modalités de calcul de la subvention attribuée à...
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Avis 20033840
président de l'université Claude Bernard Lyon 1
- communication des notes de tous les étudiants du DEA "Sciences des matériaux et des surfaces"...
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Conseil 20040540
président de l'université René Descartes - Paris 5
- possibilité d'afficher l'intégralité des résultats des candidats au concours de première année...
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Conseil 20041689
inspecteur d'académie des Alpes-de-Haute-Provence
- modalités de communication des dossiers détenus par la protection maternelle et infantile, aux...
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Conseil 20042904
président du conseil général de l'Eure
- caractère communicable, à une société qui n'a pas été admise à concourir à un marché, des...