Recherche - CADA

Formation professionnelle Culture Enseignement

Avis 20093304
directeur du centre de formation FPSG (formation prévention sécurité générale) de Suresnes

- copie des documents établis dans le cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du...

08/10/2009 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20094413
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)

- copie de la liste des fonctionnaires ayant participé aux sessions de formation proposées par...

22/12/2009 Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Examen et concours
Avis 20113303
maire de Marseille

VOIR AVIS

22/09/2011 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Rémunération
Avis 20113813
directrice générale du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de Polynésie française

- page 3.

06/10/2011 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20151295
Rectorat de l'académie de Besançon

Communication des éléments suivants : 1) les données à caractère personnel la concernant...

23/04/2015 Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20182917
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants la concernant : 1) son relevé complet des notes obtenues au...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Formation professionnelle Examen et concours
Avis 20172624
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016 : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Formation professionnelle Sectes
Avis 20132644
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des statuts de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et de son laboratoire...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Formation professionnelle
Avis 20130352
Institut de formation en soins infirmiers de Cannes (IFSI 06)

Copie de son dossier scolaire.

20/06/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Formation professionnelle
Avis 20084474
directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

- la copie des listes nominatives des enseignants stagiaires ayant participé, en 1975, à des...

11/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20061220
directeur du centre AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes) de Guyane

- communication des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, ainsi que celles du...

11/07/2006 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20122818
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)

- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'organisation par l'ENM de...

26/07/2012 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Examen et concours
Avis 20131146
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) du Limousin

Communication des observations du jury concernant sa candidature à l'examen en vue de...

04/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Examen et concours Formation professionnelle
Conseil 20022316
directeur de l'institut régional d'administration de Metz

- caractère communicable de l'appréciation écrite formulée par le 1er maître de stage d'un élève...

30/05/2002 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle Notation Examen et concours
Conseil 20010011
directeur de l'institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle

- caractère communicable des résultats des tests psychologiques relatifs à l'orientation...

11/01/2001 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Examen et concours
Conseil 20010177
directeur général du centre national d'enseignement à distance (CNED)

- caractère communicable aux parents divorcés d'enfants majeurs scolarisés au CNED, de documents...

11/01/2001 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20010233
directeur régional de l'AFPA Provence-Alpes-Côte-d'Azur

- copie du rapport d'enquête relatif à la mission d'évaluation-contrôle effectuée en...

11/01/2001 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20011777
directeur régional de l'AFPA Ile-de-France (centre de formation professionnelle des adultes de Mantes-Magnanville)

- copie de documents relatifs à l'examen de validation des compétences professionnelles de...

03/05/2001 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20185323
Institut de formation d'aides-soignants de Remiremont (IFAS)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la formation d'aide-soignante.

17/05/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Formation professionnelle
Avis 20191979
Centre hospitalier de Saint-Denis

Communication du diplôme de recyclage SSIAP 1 sanctionnant la formation suivie par l'intéressé...

28/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Formation professionnelle