Recherche - CADA

Déchets Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques

Avis 20171811
Préfecture de la Haute-Corse

Copie de documents ayant servi de fondement à l'arrêté DDTM2B/SEBF/EAU/n°985/2016 mettant en...

06/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20175272
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de documents relatifs à la gestion des plastiques issus des déchets d'équipements...

25/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Risques chimiques et radiologiques
Avis 20175276
Mairie de Nesmy

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) le rapport intermédiaire référencé...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Déchets
Avis 20175529
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des statistiques sur les exportations de verre extrait de tubes cathodiques (codes...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20181916
Eco-mobilier

Communication des rapports d'analyses menées sur les déchets de mobilier concernant leur...

27/09/2018 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Conseil 20174190
Mairie de Lesparre-Médoc

Caractère communicable d’un rapport de la police municipale constatant l'accumulation...

05/10/2017 Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Sécurité sanitaire
Avis 20173227
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)

Communication du dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) une plateforme de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets Risques chimiques et radiologiques
Avis 20180036
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants établis dans le cadre du contrôle d'un site potentiellement...

19/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20180458
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication d'informations concernant le projet Recyver de recyclage des tubes cathodiques,...

03/05/2018 Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20185082
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des montants perçus au titre de la taxe générale sur les activités polluantes...

06/06/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Déchets
Avis 20190224
Préfecture du Cantal

Copie du dépôt de plainte à l'encontre de son établissement.

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution
Avis 20192414
Préfecture de l'Hérault

Communication des documents relatifs à l'installation de stockage de déchets non dangereux...

28/11/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Installations classées
Avis 20192447
Préfecture de l'Hérault

Communication des documents suivants à la suite des nuisances générées par la décharge de...

28/11/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Déchets Installations classées Contrats administratifs Hydrologie
Avis 20191504
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Communication des documents relatifs aux installations classées pour la protection de...

17/10/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles Déchets
Avis 20194622
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)

Communication, en format numérique, du dossier « Loi sur l'Eau » et des rapports de suivi des...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Zones d’activités Déchets Installations classées
Avis 20193969
Préfecture du Haut-Rhin

Communication, par courriel ou sur CD-Rom ou par fax, de la copie des documents relatifs à...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Installations classées Pollution
Avis 20195599
Direction de l'environnement de Polynésie Française (DIREN)

Communication du compte rendu de la commission des installations classées pour la protection de...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20203421
Préfecture du Var

Communication des documents relatifs au traitement des véhicules hors d'usage (VHU) exercé par...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Installations classées
Avis 20203633
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL 977)

Communication, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut par la production de copies,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Amiante Installations classées
Avis 20201849
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication, à la suite de nuisances olfactives subies par ses clients, de l'entier dossier...

10/09/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets Pollution

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