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Avis 20164521
Ministère de l'intérieur
Communication des documents relatifs à des accidents du travail dont il a été victime :
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Avis 20164568
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du dossier relatif à la reconnaissance d'un accident du travail dont a été victime...
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Avis 20164664
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)
Copie des documents relatifs à un accident de travail dont il a fait l'objet le 1er décembre...
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Avis 20164675
Mairie de Ploemeur
Communication par voie postale à son médecin traitant du rapport d'expertise médicale,...
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Avis 20164704
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants la concernant depuis son entrée dans l’administration le 30...
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Avis 20164815
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...
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Avis 20164862
Office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne (OPH 94)
Communication de l’ensemble des documents afférents au recrutement de personnel de catégorie C,...
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Conseil 20165153
Conseil départemental du Haut-Rhin
Caractère communicable, à Monsieur X, défenseur prud'homal, de l'arrêté autorisant, de manière...
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Avis 20165162
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à ses accidents du travail
n°140902131,...
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Avis 20165179
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication de l’intégralité de son dossier médical dans le cadre d'un accident du travail...
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Avis 20165244
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de l'attestation de perception d'indemnités journalières, réclamée par sa caisse...
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Avis 20163618
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l'accident du...
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Avis 20163991
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle pour son mari,...
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Avis 20164001
Mairie d'Argenteuil
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de service du 19 septembre 2011 dont...
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Avis 20164019
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, unité territoriale des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)
Communication des procès-verbaux de l'enquête, ou de tout autre document, dans lesquels la...
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Avis 20164034
La Poste
Copie intégrale, dans le cadre de la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'état de...
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Avis 20164167
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'optimisation des...
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Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...
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Avis 20172056
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Copie des documents suivants :
1) la liste des postes budgétés non pourvus ;
2) la preuve de la...
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Avis 20172251
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Communication d'un rapport de cent-onze pages établi à la suite d'une mise en demeure de...