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Avis 20172108
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication des documents suivants, portant sur le raccordement de la maison de ses clients -...
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Avis 20172371
Mairie de Toufflers
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de ses voisins, la SARL X en date du...
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Avis 20160917
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de documents relatifs à la construction de l'Ecole normale d'institutrices en 1952 située...
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Avis 20162807
Mairie de Saussan
Copie du dossier de demande de permis de construire délivré le 5 mars 1984 à Madame X concernant...
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Avis 20160431
Mairie de Boisemont
Communication des documents suivants relatifs au permis de construire de sa maison:
1) le...
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Avis 20156092
Mairie de Sainte-Luce
Copie de la décision d'adaptation mineure en date du 23 mars 2006 accordée dans le cadre de la...
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Avis 20154686
Mairie d'Allondrelle-la-Malmaison
Copie du permis de construire relatif au château d'eau.
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Avis 20154711
Mairie de Jons
Copie des documents suivants :
1) la lettre de la préfecture en date du 8 septembre 2000...
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Avis 20153416
Mairie du Tampon
Copie de documents concernant la résidence Fac 2000 sise rue Maréchal Juin sur la parcelle...
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Avis 20144008
Mairie de Pennautier
Communication des documents suivants :
1) les permis de construire ou les non-opposition à...
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Avis 20175381
Mairie de Mimizan
Copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle cadastrée section M n° 20.
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Avis 20175667
Mairie de Grandfontaine (25)
Communication du permis de construire de l'école maternelle construite entre 1973 et 1976,...
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Avis 20181081
Mairie de Palavas-les-Flots
Copie du dossier de permis de construire concernant les installations de l'établissement «...
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Avis 20182497
Mairie de Biscarrosse
Communication du permis d'aménager concernant le bassin à flot de Navarosse, ainsi que tous les...
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Avis 20173328
Mairie du Pradet
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation d'urbanisme délivrée au Domaine de la Navicelle...
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Avis 20184319
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le permis de construire concernant...
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Avis 20142966
Mairie de La Jarne
Copie des documents suivants :
1) la convention conclue entre la commune et la communauté...
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Avis 20134553
Mairie de Frangy
Communication d'une copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courriel,...
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Avis 20130226
Mairie de Pélissanne
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté, l'autorisation ou le permis de construire du...
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Avis 20183100
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la conformité des travaux de...