Avis 20182497 Séance du 31/10/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Biscarrosse à sa demande de communication du permis d'aménager concernant le bassin à flot de Navarosse, ainsi que tous les documents d'urbanisme, sur lesquels reposent son aménagement initial et ses évolutions. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Biscarrosse a informé la commission de ce qu'en dépit des recherches effectuées, les documents sollicités n'ont pu être retrouvés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.