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Justice Sans objet/Inexistant

Avis 20182012
Préfecture de police de Paris

Communication de l'ensemble des documents concernant l'examen d'agrément VTC de son client, ...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20182043
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son contrat d'accueil et d'intégration...

27/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant sa demande de réunification familiale avec Madame X, son...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182170
Ministère de la Justice

Copie de l'accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172439
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis rendu par le « bureau des familles de réfugiés », transmis aux autorités...

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172443
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des pièces suivantes relatives au dossier détenu par la Mission de l'adoption...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Agrément
Avis 20172501
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés auprès du consulat de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172539
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants concernant le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20172908
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Communication des entiers dossiers des demandes de certificat de nationalité française de ses clients.

21/09/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174310
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des pièces précisant les motifs du refus de délivrance d'une carte de séjour qui a été...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174349
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant l'organisation, le 14 mai 2017, d'une chasse aux œufs de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20173144
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20173150
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173205
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173255
Ministère de la Justice

Copie de l'enregistrement, ainsi que de la retranscription écrite, relatifs à ses deux appels...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20173262
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173473
Ministère de l'Intérieur

Copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire relatif à la dissolution de l'UFE-Ethiopie.

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20183751
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné les 19 et 25 avril 2018, la fouille à nu en cellule, par les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183771
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183810
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants, détenus par la sous-direction de l'accès à la nationalité...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité