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Justice Sans objet/Inexistant

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Résultats 561 à 557 sur 557 trouvés.

Administrations

135 Ministère de la Justice 64 Ministère de l'Intérieur 19 Ministère de l'intérieur 16 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 13 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 10 Ministère de la justice 10 Préfecture de police de Paris 5 Mairie de Paris 5 Ministère des Armées 4 Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Séances

38 31/12/2020 30 31/12/2017 23 31/03/2020 22 31/08/2019 22 30/06/2020 21 31/03/2019 18 31/12/2019 15 28/02/2021 14 02/09/2021 13 15/09/2018

Mots-clés

127 Détenus 76 Nationalité 45 Politique et réglementation 39 Admission au séjour 39 Politique et mesures de sécurité 24 Judiciaire 18 Intervention 18 Lieux de détention 14 Vidéosurveillance 13 Prévention

Thèmes

127 Ordre Public Et Sécurité 24 Sécurité Routière 430 Ordre Public Et Sécurité 121 Détention 100 Etrangers 56 Sécurité Publique 45 Sécurité Routière 25 Sécurité Civile 20 Association

Conclusions

95 Sans objet/Communiqué 41 Favorable 16 Irrecevable/Diffusion publique 12 Favorable/Sauf vie privée 11 Incompétence/Renseignement 10 Défavorable/Sécurité publique 10 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Favorable/Sauf sécurité 10 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

315 Affaire courante 186 Délégué 10 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration

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