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Avis 20220599
Ministère de l'intérieur
Communication du décret de naturalisation de ses ascendants :
1) Monsieur X ;
2) Monsieur X ;
3)...
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Avis 20220781
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, dans le cadre de l'agression dont son fils, Monsieur X, a été victime dans la...
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Avis 20217596
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20220013
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants :
1) les marchés publics, conventions, factures et autres...
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Avis 20220040
Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne (SDIS 47)
Communication des élements suivants :
1) le nom de la personne à l'origine de l'appel au 18 ;
2)...
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Avis 20216486
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de la validation de son brevet militaire de conduite afin d'obtenir sa conversion...
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Avis 20216508
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale de...
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Avis 20216898
Ministère de l'intérieur
Communication des documents relatifs à l'accession à la citoyenneté française concernant son...
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Avis 20217176
Communauté d'agglomération Amiens Métropole
Communication des éléments relatifs à l'expérimentation d'une chaussée pour les circulations...
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Avis 20222643
Ministère de la Justice
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Avis 20221564
Ministère de la Justice
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Avis 20221966
Ministère des armées
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Avis 20222085
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222095
Ministère de l'intérieur
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Avis 20221044
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des éléments suivants relatifs aux amendes forfaitaires :
1) les chiffres, de 2019...
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Avis 20226720
Ministère de la Justice
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Avis 20225756
Ministère de la Justice
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Avis 20226085
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Avis 20224714
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
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Avis 20224732
Préfecture de police de Paris