Recherche - CADA

Justice Sans objet/Inexistant

Avis 20174477
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20174904
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'attestation récapitulative pour son contrat d'intégration républicaine signé...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174996
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Toul : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175005
Centre communal d’action sociale de Villeneuve-Saint-Georges (CCAS 94)

Copie du rapport rédigé par deux agents de la commune de Villeneuve-Saint-Georges qui se sont...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Intervention Politique et mesures de sécurité
Avis 20175014
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175124
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Consultation de l’arrêté préfectoral des Pyrénées-Orientales (66) qui autoriserait la tenue du...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20182294
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à l'occasion de ses extractions...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182313
Ministère de l'Intérieur

Communication du certificat de nationalité française de son grand-père Monsieur X X né en 1902 à...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20182482
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

Communication de tout document relatif à la réunion de la cellule préfectorale de prévention des...

11/10/2018 Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Procédure Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20182643
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183212
Préfecture de l'Allier

Communication de l'attestation de cession de son véhicule immatriculé X, vente enregistrée le...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20183659
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du fichier audio des échanges relatifs à l'intervention réalisée...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20183181
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Copie, au format papier, à ses frais, de l'attestation des services civils de son feu père,...

06/12/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Archives
Avis 20183182
Ministère de l'Intérieur

Copie, au format papier, à ses frais, du décret de naturalisation ou du jugement d'admission à...

06/12/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Archives Nationalité
Avis 20181559
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de nationalité française de son père décédé, Monsieur X.

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181572
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par courrier, courriel ou télécopie de la liste des biens enregistrés au Protocole...

06/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20181725
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20181730
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père décédé, Monsieur X.

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181786
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20181790
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication des rapports établis par des huissiers de justice au sujet du demandeur lors des...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels