31/03/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

25/01/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

25/01/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

08/02/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

25/01/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé

25/01/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Protection de l’enfance

25/01/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail

22/02/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

22/02/2018 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

08/03/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

08/03/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution