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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sans objet/Inexistant

Avis 20192425
Mairie de Sainte-Croix-du-Verdon

Communication du document d'arpentage relatif au chemin communal classé dans la voirie communale...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192491
Mairie d'Yutz

Communication des pièces suivantes afférentes à la procédure de révision du PLU, manquantes lors...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Mal dirigée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20193100
Mairie de Veigné

Communication, dans le cadre du dossier d'enquête publique du PLU qui s'est déroulée du 17 juin...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20193120
Mairie de Challans

Communication, pour ses clients propriétaires d'une parcelle cadastrée située boulevard Viaud...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20193705
Mairie de Berck-sur-Mer

Communication de la copie de l'autorisation administrative délivrée à X, relative à...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185533
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication, sous forme dématérialisée, par tout moyen, notamment par courriel, et le cas...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190394
Mairie du Cateau-Cambrésis

Copie de l'autorisation d'urbanisme relative à la peinture sur la façade de l'ancien magasin «X»...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20194400
Mairie d'Etainhus

Communication des documents relatifs au déclassement des 3 parcelles sur son terrain...

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Expropriation - préemption
Avis 20195496
Mairie de Mios

Consultation du registre des propriétés privées de la commune afin de vérifier la propriété du...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre
Avis 20195348
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) s'agissant de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195567
Mairie d'Eourres

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté portant sur l'approbation du PLU, daté,...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20193357
Mairie de Trilbardou

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20193426
Mairie de Régusse

Copie des pages du règlement d'urbanisme permettant d'inclure la surface d'un chemin d'accès...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20193480
Mairie d'Aubais

Communication, sur support électronique (CD Rom ou USB) à leurs frais ou par consultation sur...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194390
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication de la copie de la lettre recommandée de mise en demeure adressée au X, relative au...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193864
Mairie de Daon

Communication du plan d'occupation des sols concernant les parcelles 310 et 312 de la commune de Daon.

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194821
Mairie de Soorts-Hossegor

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan d’occupation des sols, dans sa...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192928
Mairie d'Aubais

Communication des documents relatifs au projet d'aménagement du secteur de l'Argilier, notamment...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Permis de construire
Avis 20202792
Mairie de Fresnes-sur-Escaut

Communication des documents d'aménagement en parking et d'urbanisme concernant la zone bleue rue...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20202795
Mairie de Lacanau

Communication de la décision portant résiliation d’autorisation, accordée à sa cliente le 4...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale