Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20160660
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160673
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication d'un éventuel rapport d'intervention ayant eu lieu au cours des dernières années à...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20160684
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication de la liste des réunions entre les employés de la Représentation permanente de la...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20160688
Mairie de Barnas

Copie des documents suivants : 1) les extraits de rôle des abonnés concernés par la redevance...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20160698
Mairie de Saint-Jean

Communication de l'extrait précis du cadastre montrant la limite séparative entre le domaine...

31/03/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20160701
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Consultation des documents suivants : 1) tous les éléments de son dossier professionnel détenu...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160717
Ecole des Avocats Rhône-Alpes (EDARA)

Communication de la décision adoptée en 2015 qui conditionne l'accès des docteurs en droit à...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Avocats
Avis 20160727
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF)

Communication des décisions d’intégration, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20160739
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)

Copie intégrale du dossier de son père, Monsieur X, né à Lille le 17 juillet 1910, ainsi que de...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20160742
Vacances Animation Loisirs (VAL) de Courbevoie

Communication des documents suivants relatifs à la suspension de Monsieur X, animateur de centre...

14/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20160755
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication de la décision du ministre de l'éducation nationale faisant suite à l'avis...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20155289
Préfecture de l'Ain

Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client détenu...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20155296
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie des documents suivants : 1) la facturation des reprises de matériaux de l'ancienne maison...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20155302
Mairie de Saint-Quay-Portrieux

Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155326
Lycée Mahatma Gandhi

Copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20155340
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Saint-Julien-en-Genevois...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20155341
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication de l'intégralité du dossier médical de X, née le 12 décembre 2000, fille de sa...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155342
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Communication de la liste des prothèses dentaires complètes haut et bas que le service des soins...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20155391
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux deux lettres de mise en demeure de payer adressées à...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20155397
Mairie de Dunkerque

Copie intégrale de l'acte de décès de Monsieur X dont le corps a été retrouvé le 4 décembre 1929...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil