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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20160280
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l’ensemble des documents produits ou reçus à l’occasion de la préparation, de...

03/03/2016 Défavorable/Diplomatie Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20160282
Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Copie de l'intégralité du dossier relatif au permis de construire n° 0024335095S0004 délivré le...

18/02/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160293
Mairie de Bonsecours

Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs à la zone d'aménagement...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20160308
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du contrat de travail ou de l'arrêté de...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160317
Mairie de Clamart

Copie, par voie dématérialisée, ou, à défaut, sur cédérom, des documents suivants concernant le...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160329
Mairie de Barneville-Carteret

Copie des factures relatives à l'intervention de la commune sur la brèche de la digue du polder...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Budgets et comptes
Avis 20160341
Mairie d'Hernicourt

Copie des documents suivants : 1) la pièce 23 intitulée « la carte du réseau routier...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20160360
Préfecture du Nord

Communication d'une copie de son ancienne carte de résident d'une durée de validité de dix ans...

03/03/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Pension
Avis 20160373
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Janville

Communication des documents suivants : 1) la délibération du syndicat des eaux de Choisy-au-Bac...

14/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports Hydrologie
Avis 20160391
Syndicat mixte du Bois de l'Aumône

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les conventions signées avec les...

03/03/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20160396
Préfecture de l'Hérault

Copie, de préférence sur CD-ROM ou photocopie, de l'ensemble des pièces du projet du plan de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160422
Mairie de Pleurtuit

Copie des documents suivants : 1) le dossier des marchés publics ayant permis à la commune de...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Gestion domaniale
Avis 20160424
Mairie de Chens-sur-Léman

Communication des documents relatifs à l'étude portant sur l'aménagement d'un terrain de jeu de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160437
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

Communication de tous les résultats d'analyse génétique le concernant, données et commentaires,...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel
Avis 20160442
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication de préférence par courrier électronique des documents suivants relatifs à la...

03/03/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20160449
Mairie de Courdemanche

Copie des documents suivants : 1) le document unique ; 2) la délibération instaurant le ou les...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20160465
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie (DREAL 80)

Copie des documents relatifs au suivi environnemental permettant d'estimer la mortalité de...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20160470
Direction générale des patrimoines

Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Anciens combattants Nationalité
Avis 20160475
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-De-Calais (DREAL 59)

Copie des documents relatifs au suivi environnemental permettant d'estimer la mortalité de...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20160478
Communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget

Communication des documents suivants concernant trois marchés publics passés par la communauté...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public