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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20160484
Mairie d'Arnouville

Copie des deux documents suivants relatifs au permis de construire n°095 019 09 O 0052, délivré...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160496
Mairie de Sérignan

Communication d'une copie du dossier relatif à la réalisation du lotissement « Les Terres...

17/03/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20160523
Préfecture du Finistère

Copie des documents suivants concernant l'exploitation par la société X d'un établissement de...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20160527
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants concernant la rémunération des personnels : 1) les primes...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif Rémunération
Avis 20160531
Mairie de Beaucaire-sur-Baïse

Copie de la prorogation du certificat d'urbanisme CUb 032 035 14 A3003.

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160559
Mairie de Cholet

Copie, par courrier électronique, du plan d'implantation des places de parking de la rue Trémolière.

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160565
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20160572
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Copie intégrale du rapport (daté, signé et tamponné par la préfecture) établi par les...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Examen et concours
Avis 20160577
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants manquants dans son dossier individuel : 1) les...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Concours
Avis 20160587
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication de la liste des agriculteurs recensés et de la liste des agriculteurs décédés (qui...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20160592
Mairie de Haute-Goulaine

Communication des documents suivants relatifs à l'aménagement de la rue de Bretagne : 1)...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20160595
Conseil départemental de la Haute-Corse

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le canton de Bastia...

03/03/2016 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160600
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication du dossier administratif de la fille mineure de sa cliente, X.

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20160607
Mairie d'Hazebrouck

Communication de l'acte matériel par lequel le conseil municipal de la ville d'Hazebrouck a...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160622
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des avis du médecin de l'agence régionale de santé (MARS) concernant la demande de...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160632
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) le dossier professionnel individuel du demandeur...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160640
Mairie de Nonières

Copie des documents et éléments suivants : 1) la date à laquelle les terrains du lotissement...

17/03/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20160643
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160650
Mairie de Fléville-devant-Nancy

Communication des comptes de l'association Fléville Loisirs, bénéficiaire de subventions de la...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20160659
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique de la maison...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus