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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20155663
Mairie de Veyre-Monton

Communication des documents suivants concernant la collecte des déchets ménagers sur la commune...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20155665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles situées sur le territoire de la commune...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155677
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) la liste détaillée et parcellaire des éléments permettant de...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155681
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative : 1) le...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Discipline
Avis 20155706
Mairie de Saint-Martin-d'Ardèche

Communication d'une copie du document ou des documents faisant état d'arrangements entre la...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155735
Mairie de Cavaillon

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155738
Mairie de Méounes-lès-Montrieux

Copie des documents relatifs à des constructions réalisées par la SARL Haras de Bois Soleil, non...

07/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155763
Mairie de Brézins

Consultation et copie de documents relatifs au bâtiment anciennement « église du bas » : 1) le...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Patrimoine
Avis 20155771
Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS)

Copie du rapport de conciliation rédigé en 2011 par Monsieur X dans l'affaire X contre X.

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20155776
Communauté de communes de la Porte Normande

Copie des documents suivants : 1) la ou les délibérations instaurant le ou les régimes...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Avis 20155784
Mairie de Fontvieille

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux émargés des réunions du conseil municipal...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155786
Mairie d'Ouveillan

Copie de la décision de refus du président du conseil départemental de l'Aude concernant...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20155802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport écrit du jury motivant l'attribution d'une note éliminatoire à...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20155817
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)

Copie de la carte professionnelle de Monsieur X, gestionnaire de l'agence lyonnaise de la...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20155821
Mairie de Boulouparis

Copie de documents relatifs à l'intégration des biens communs de l'ensemble résidentiel et...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155824
Mairie de Fréhel

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155825
Hospices civils de Lyon

Communication de la décision d'affection de sa cliente au secteur « neuro poste "auto laveuse" »...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20155831
Mairie de Tudelle

Copie de la procédure de consultation menée par le conseil municipal ayant conduit à...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155840
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des éléments suivants : 1) le coût de l'étude X n° 1831-1b en date de juin 2005...

21/01/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs Gestion domaniale Marché public
Avis 20155847
Ministère de la justice

Communication du document attestant du statut, du grade et de l'affectation de Madame X,...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière