Recherche - CADA

Sans objet/Inexistant

Avis 20202450
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le procès-verbal de la séance de la...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20202491
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication, par courrier électronique, sous forme d'une ou plusieurs cartes géographiques...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20202512
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication des documents suivants : 1) le dossier amiante parties privatives ; 2) le dossier...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Amiante
Avis 20202694
Préfecture des Vosges

Copie, par voie postale, à ses frais, de l'entier dossier relatif aux travaux effectués dans le...

24/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20202737
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...

08/10/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202750
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)

Communication, par courrier recommandé en accusé-réception, sur CD-Rom ou papier, de la copie...

08/10/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202813
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des données relatives à l’impact de la COVID-19 sur le personnel soignant, à...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20202820
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'arrêté fixant la liste d'aptitude à participer aux missions de feux de forêts...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20202852
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel de préférence, de la copie des documents suivants : I) à la suite...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20202943
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la liste des travailleurs handicapés du département de...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203006
Mairie de Vers-sur-Méouge

Communication, par consultation, du schéma directeur d'eau potable de la commune.

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20203076
Metz Métropole

Communication, par courrier électronique, des avis préalables de la CAP et du comité technique...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20203120
Mairie de Saint-Cast-Le-Guildo

Communication des éléments relatifs aux deux permis de construire n° X en date du 30 août 2013...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Enquête publique Déchets Chasse et pêche
Avis 20203211
Ministère des armées

Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Armée Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203217
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse (DDCSPP 23)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20214904
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment tous les documents relatifs à...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214913
Mairie de Clichy (92)

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, dont les frais de reproduction et...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20214929
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, du décompte des voix obtenues...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20214945
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Publication et communication, à la Commission d'accès aux documents administratifs, de la...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20214982
Mairie d'Aigre

Communication, par voie postale, concernant une voie communale dont la commune serait la...

14/10/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières