Recherche - CADA

Sans objet/Inexistant

Avis 20192290
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Consultation du compte rendu, des préconisations et des conclusions du comité d'hygiène de...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20192313
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Communication du rapport d’intervention qui a été dressé par Monsieur X et Monsieur X,...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Hydrologie
Avis 20192331
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

Communication de la copie de la lettre de Madame X dans laquelle il est cité nommément.

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20192372
Premier ministre

Communication, sous format électronique par courriel ou à défaut sous format papier, des...

28/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Défense Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20192435
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)

Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...

28/11/2019 Incompétence/CNIL Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20192504
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Communication des éléments relatifs à la cessation d'activité de la compagnie d'assurance Royal...

28/11/2019 Défavorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Banques et assurances Agrément
Avis 20192526
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Communication, sur support papier ou sur CD-Rom, à ses frais, des documents relatifs au projet...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Contrats administratifs Equipements collectifs Publicité Gestion domaniale
Avis 20192528
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

Communication des documents suivants : 1) la demande adressée au directeur par le professeur X,...

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Carrière
Avis 20192533
Ministère du travail

Communication, par messagerie électronique, du rapport d'enquête produit par le bureau du statut...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20192546
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

Communication de ses notes d’examen de sortie du cursus CEPIT (Cycle d’Orientation...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20192548
Mairie de Mellé

Communication des documents suivants relatifs au site de la Beurrière : 1) la justification de...

28/11/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192610
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans le cadre de son « compte personnel de formation » (CPF), d'une attestation...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20192632
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client lors de son...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192658
Mairie de Béthune

Copie, au format papier à ses frais, des documents suivants : 1) la promesse de vente de...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192742
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente (27 septembre 2010 inclus), notamment...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190490
Mairie de Port-des-Barques

Communication des documents suivants : 1) la convention de cession du camping municipal à...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20190514
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2011, 2012, 2013...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190529
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

Communication, dans le cadre des planifications territoriales et de l'évaluation de l'impact...

26/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Pollution
Avis 20190591
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication du dossier médical de sa fille, notamment le bulletin, le bilan et le certificat de sortie.

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190620
Domaine national de Chambord

Communication des listes des participants aux différentes « battues de régulation » et chasses...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche