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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20180333
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents promouvables au titre d'un...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20180379
Communauté de communes du pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint-Michel

Communication de l'intégralité des documents suivants, relatifs au port de Vivier/Cherrueix : 1)...

17/05/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports
Avis 20180398
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie du registre des permis de construire 2016 - 2017.

28/06/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20180432
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de la lettre de la caisse de retraite algérienne faisant état des pièces...

19/04/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20180453
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les rapports du représentant du...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20180473
Compagnie des Eaux de Royan - CER

Communication, par courrier électronique, des bilans de l'année 2017 relatifs à la gestion des...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau Pollution
Avis 20180491
Mairie d'Auray

Copie des documents suivants : 1) la déclaration préalable renseignée par les organisateurs de...

19/04/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180501
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Eure-et-Loir,...

22/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180503
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Essonne et du...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180555
Mairie de Suippes

Consultation de l'intégralité des documents permettant de contrôler les associations...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20180559
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)

Copie des documents suivants concernant la caisse RSI Languedoc-Roussillon : 1) les statuts de...

03/05/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180611
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des documents, notamment les avis rendus par l'autorité compétente, à...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20180626
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 46)

Copie du bordereau de dépôt de l'accord d'entreprise (document CERFA 13092*03) de la société X.

03/05/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20184819
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le rapport rédigé suite au contrôle du...

17/05/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184827
Voies navigables de France (VNF)

Copie des documents suivants : 1) l’entier dossier d’instruction en vue de l’obtention d’une...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Avis 20184835
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la délibération procédant au classement de la parcelle CI n°689 dans le...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184851
Mairie de Plouharnel

Communication des documents suivants : 1) les autorisations d'extension du camping de X ; 2)...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20184858
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure X née le X, hospitalisée...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20184936
Mairie de Valdallière

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel correspondant à l'agent promu...

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale