-
Avis 20182437
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail - Nord-Est (CARSAT 54)
Copie de l'intégralité des pièces sur support informatique ou papier, des dossiers...
-
Avis 20183235
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de retraite, avec toutes les pièces...
-
Avis 20185656
Mairie de Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant sa cliente, anciennement employée au sein du...
-
Avis 20184523
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Copie des pièces justifiant le refus de lui concéder une pension de réversion motivé par des...
-
Avis 20191341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de l'ensemble des documents contenus dans son dossier administratif...
-
Avis 20191430
Conseil régional d'Occitanie
Communication des documents suivants, concernant sa cliente dans le cadre de sa mise à retraite...
-
Avis 20191561
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier de...
-
Avis 20193563
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants :
1) la notification d'attribution de la retraite de...
-
Avis 20186243
Pôle emploi
Communication des attestations d'inscription comme demandeur d'emploi avec ou sans...
-
Avis 20194230
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des attestations de virement sur son compte de sa pension de retraite avec les...
-
Avis 20194393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)
Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente :
1) l’entier...
-
Avis 20193159
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, par courrier électronique de préférence ou à défaut par courrier, des documents...
-
Avis 20193161
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
-
Avis 20193162
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
-
Avis 20193163
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
-
Avis 20202859
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de son dossier professionnel dans le but de compléter le questionnaire préalable à...
-
Avis 20203312
Communauté de communes du Grand Châteaudun
Communication des documents concernant sa cliente
1) le décompte des sommes versées par la...
-
Avis 20203904
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de l'ensemble des relevés de versements de retraite adressés à Monsieur X décédé...
-
Avis 20202325
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie du courrier du 28 août 2018, émis par le service SRA de la CNAV, en réponse à sa lettre du...
-
Avis 20200211
Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
Communication de l’intégralité de son dossier de chirurgien-dentiste retraité notamment les...